Politique de confidentialité

Découvrez comment Open edX collecte, utilise et protège vos informations personnelles.

En vigueur à compter du 2023-11-03

Axim Collaborative (« Axim », « nous » ou « notre ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et souhaite vous informer de ses pratiques en la matière. Veuillez lire la présente Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et protégeons les informations qui vous identifient directement ou indirectement, ou qui pourraient raisonnablement être liées à vous (vos « Informations personnelles »).
La présente politique de confidentialité s’applique aux informations que nous recueillons par l’intermédiaire des domaines et sous-domaines des sites Web axim.org (« Site Axim ») et openedx.org (« Site Open edX ») (collectivement, les « Sites », chacun étant un « Site »), et Axim est le responsable du traitement de ces informations.
Remarque : cette politique de confidentialité ne s'applique pas au logiciel de la plateforme Open edX lui-même ni à toute utilisation spécifique du logiciel en production par un tiers (Axim et son équipe Open edX ne contrôlent ni ne gèrent les nombreux sites web internationaux qui utilisent le logiciel de la plateforme Open edX).

Informations que nous recueillons à votre sujet

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez. Parfois, nous avons besoin de vos informations pour vous fournir un service, par exemple lorsque vous vous inscrivez à des formations ou participez à un programme que nous proposons. D'autres fois, vous pouvez nous fournir vos informations volontairement, par exemple lorsque vous nous contactez, remplissez des formulaires ou des sondages en ligne, participez à des forums de discussion ou contribuez au code.

 

Nous ne collectons intentionnellement aucune donnée sensible sans votre consentement explicite, sauf à des fins spécifiques ou conformément aux dispositions légales applicables. Les données sensibles comprennent les données génétiques, biométriques et de santé, les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne, ainsi que les informations personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale.

 

Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies et autres technologies de suivi (collectivement, les « Cookies ») qui collectent et suivent automatiquement des informations relatives à vos interactions en ligne avec nous. Pour en savoir plus sur notre utilisation des Cookies et sur les options dont vous disposez pour les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Mineurs

Nos sites ne sont ni conçus ni destinés aux mineurs (personnes âgées de moins de 13 ans ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale dans leur juridiction), et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'un mineur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données sans préavis et dans les plus brefs délais.

Comment nous utilisons vos informations

  1. Pour exécuter notre contrat avec vous, nous utilisons vos informations afin de vous fournir les offres et services que vous demandez. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à un programme ou à une formation, nous utilisons vos informations pour créer et gérer votre inscription.
  2. Pour nos intérêts commerciaux légitimes, nous utilisons vos informations pour vous contacter concernant les mises à jour importantes de nos politiques ou services, ainsi que pour partager des actualités et des informations marketing sur les mises à jour, les événements, les services et les offres. Nous utilisons également vos informations pour réaliser des analyses permettant de suivre l'utilisation des Sites au regard de nos objectifs et de notre mission, d'améliorer nos offres et services, notamment la plateforme Open edX et les programmes communautaires et services de formation Open edX, et d'exploiter et d'améliorer les Sites, y compris leurs performances et leur sécurité.
  3. Pour les obligations légales. Nous utilisons vos informations pour exercer, faire respecter et nous conformer à nos droits et obligations légaux, dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou approprié, notamment pour répondre aux assignations, aux ordonnances judiciaires ou à toute autre procédure légale, et pour protéger vos droits, les nôtres ou ceux d'autrui, ainsi que nos biens et notre sécurité.
  4. Avec votre consentement. Nous pourrions vous demander votre consentement pour d'autres utilisations de vos informations, y compris vos données personnelles, et nous les utiliserons uniquement aux fins qui vous auront été décrites. Toute utilisation de vos données personnelles est soumise à la législation applicable.
  5. Sous forme agrégée ou dépersonnalisée. Nous pouvons utiliser des informations anonymes, dépersonnalisées ou agrégées qui ne permettent pas de vous identifier de manière raisonnable, à quelque fin que ce soit, conformément à la loi applicable.

Comment nous partageons vos informations

  1. Avec les prestataires de services et les partenaires commerciaux. Nous pouvons partager des informations, y compris des données personnelles, avec les prestataires de services et les partenaires commerciaux qui nous aident à réaliser les finalités décrites ci-dessus. Par exemple, ces prestataires peuvent nous aider à créer et à proposer des formations et des cours sur la plateforme Open edX.
  2. Dans certains cas, les Sites intègrent des services tiers ou contiennent des liens vers des sites web publiés par des tiers. Ces tiers sont responsables de leurs propres pratiques en matière de confidentialité ; soyez vigilant lorsque vous êtes redirigé vers un site web tiers et assurez-vous de consulter sa politique de confidentialité. Par exemple, si vous créez un compte GitHub pour participer au développement du code de la plateforme Open edX, votre compte GitHub sera géré et contrôlé par GitHub et soumis à ses conditions d’utilisation et à ses politiques.
  3. Avec les autres visiteurs des Sites. Afin de créer un environnement communautaire interactif, nous pouvons vous offrir la possibilité de soumettre du contenu et des informations à partager avec les autres visiteurs des Sites. Cela inclut la possibilité de participer à des discussions publiques en vous inscrivant à des forums et des espaces de discussion, et en créant un profil public.
  4. En cas d'opération majeure ou de restructuration, nous pouvons partager des informations dans le cadre de l'évaluation et/ou de la réalisation d'une telle opération, telle qu'une fusion, une vente, une acquisition, une restructuration, un transfert d'actifs, une faillite ou un changement de propriétaire. Dans ce(s) cas, nous pouvons également partager ces informations avec nos sociétés affiliées et nos successeurs, pour leur utilisation conformément à la présente Politique de confidentialité.
  5. Avec nos sociétés apparentées. Nous pouvons partager des informations avec des sociétés apparentées, notamment des sociétés affiliées, des membres statutaires, des filiales et d'autres entités sous contrôle et propriété communs.
  6. Avec votre consentement. Nous pourrions vous demander votre consentement pour la divulgation d'informations supplémentaires, y compris des renseignements personnels, et nous ne les partagerons que de la manière qui vous aura été décrite.
  7. De manière anonymisée et agrégée. Nous pouvons anonymiser ou agréger vos renseignements personnels et les partager avec le public et des tiers, tels que des chercheurs et des partenaires commerciaux.

Conservation, stockage et sécurité

Nous pouvons conserver vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des offres et des services ou pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées ; pour tenir un registre de vos transactions à des fins de rapports financiers, d'audit et de conformité ; et pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter nos accords et conformément à la loi applicable.
Nous stockons des informations, y compris des données personnelles, sur des serveurs situés aux États-Unis. Cependant, ces informations peuvent également être stockées dans d'autres pays où nous exerçons nos activités, ainsi que dans les pays où opèrent nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux. Si vous résidez dans l'Union européenne, en Suisse ou dans une autre région où la collecte et l'utilisation des données sont encadrées par une législation, vous reconnaissez que nous pouvons transférer, traiter et stocker vos données personnelles aux États-Unis et dans d'autres pays dont la législation en matière de protection des données peut être considérée comme moins stricte que celle de votre région.
Nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et techniques qui protègent de manière raisonnable et appropriée la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations que nous collectons, stockons, utilisons ou transmettons. Néanmoins, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n'est sécurisée à 100 % ; et par conséquent, nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue. Bien que nous travaillions dur pour assurer l'intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de sécurité empêcheront les « pirates » ou d'autres personnes non autorisées d'accéder ou d'obtenir illégalement des informations.
Si nous constatons une faille de sécurité concernant votre copie de vos informations personnelles, nous pourrions tenter de vous en informer par voie électronique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. En utilisant les Sites ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et les questions administratives liées à votre utilisation des Sites. En cas de faille de sécurité, nous pourrions publier un avis sur la page d'accueil du Site concerné ou ailleurs sur les Sites et vous envoyer un courriel à l'adresse électronique enregistrée dans nos dossiers. Selon votre lieu de résidence, vous pourriez avoir le droit de recevoir un avis écrit en cas de faille de sécurité concernant vos informations personnelles.

Comment gérer vos informations personnelles

Vous pouvez vous désabonner de nos communications promotionnelles en suivant les instructions de désabonnement figurant dans les messages que vous recevez ou en nous contactant directement à l'adresse privacy@axim.org. Nous pourrons continuer à vous contacter pour des sujets non promotionnels, notamment des mises à jour administratives et transactionnelles. Vous pouvez modifier l'adresse électronique que nous utilisons pour nos communications en nous contactant directement à l'adresse privacy@axim.org. Si vous possédez un compte pour l'un de nos produits ou services, vous pouvez modifier votre adresse électronique dans votre profil.
Vous pouvez gérer les cookies en modifiant vos préférences dans l’outil « Paramètres des cookies » disponible sur le site concerné. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations.
Pour mettre à jour, modifier, accéder à et/ou supprimer vos informations personnelles, ou pour demander que nous limitions l'utilisation de vos informations personnelles à quelque fin que ce soit, veuillez nous contacter directement à l'adresse privacy@axim.org.

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Toute modification de la Politique de confidentialité prendra effet immédiatement après sa publication sur cette page, avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. En continuant d'utiliser les Sites après la publication de toute modification, vous acceptez, pour l'avenir, la Politique de confidentialité modifiée et l'ensemble des modifications. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles, si vous avez divulgué des données que vous souhaitez garder confidentielles ou si vous souhaitez accéder aux informations personnelles que nous conservons à votre sujet, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@axim.org. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : À l'attention du service de protection de la vie privée, Axim Collaborative, One Broadway, 14e étage, Cambridge, MA 02142, États-Unis.

Mises à jour

Entrée en vigueurDescription de la mise à jour
2023-11-13La version complète du site Axim a été lancée avec une politique de confidentialité uniforme sur les deux sites, basée sur la politique de confidentialité du site Open edX avec les modifications suivantes : (1) la portée a été clarifiée comme s'appliquant aux deux sites, (2) certains termes et sections ont été réorganisés et rationalisés (sans modifications substantielles) et (3) des références aux deux sites ont été ajoutées dans toute la politique.
2023-02-08Une version provisoire du site Axim a été lancée avec une politique de confidentialité de base.
Modifications apportées à la politique de confidentialité du site Open edX :
2023-09-05Clarification de la portée de cette politique de confidentialité comme non applicable au logiciel Open edX ou à son utilisation en production par des tiers.
2023-04-14Les références à « tCRIL » et « The Center for Reimagining Learning » ont été remplacées par « Axim » et « Axim Collaborative ».
2022-05-12Nous avons remplacé les références à « tCRIL » par « nous », « notre » et « nos », et clarifié nos pratiques actuelles en matière de confidentialité, notamment : (1) les types d’informations que nous collectons, avec un lien vers notre Politique relative aux cookies pour plus de détails concernant les technologies de suivi automatique, (2) la portée des utilisateurs visés du Site (c’est-à-dire, pas les mineurs), (3) les bases juridiques de notre utilisation des données, y compris des exemples, (4) pourquoi et avec qui nous partageons des informations, (5) vos options pour gérer vos informations personnelles sur le Site, y compris les mises à jour, les modifications, l’accès et la suppression, et (6) nos coordonnées mises à jour.
2022-03-09Remplacement des références à "edX" par "Axim Collaborative"